Le droit du travail a connu de nombreuses évolutions visant à protéger les salariés contre les discriminations. Cette protection s’est renforcée au fil des années pour englober divers motifs de discrimination et répondre aux enjeux sociétaux actuels. Cet article vous propose de découvrir l’évolution de la législation sur les discriminations au travail, ainsi que les principaux dispositifs en place pour lutter contre ces pratiques.
Les premières lois contre les discriminations au travail
La lutte contre les discriminations au travail a débuté dans les années 1970, avec l’adoption de la loi du 27 décembre 1972 qui interdisait toute discrimination entre hommes et femmes en matière d’emploi, de formation professionnelle et de conditions de travail. Cette loi constitue une première étape dans la reconnaissance légale du principe d’égalité entre les sexes.
En 1984, le législateur est allé plus loin en créant le concept d’inégalité professionnelle, qui englobe désormais toutes les formes de discrimination liées à l’emploi, y compris celles fondées sur des motifs autres que le sexe. La loi du 13 juillet 1984 a ainsi posé le principe général d’égalité professionnelle et condamné explicitement toute discrimination fondée sur l’âge, l’origine, le sexe, l’état civil ou encore la situation familiale.
L’introduction des critères protégés par la loi
Au fil des années, le législateur a introduit différents critères protégés par la loi afin de mieux cerner les différentes formes de discrimination au travail. Ainsi, on retrouve aujourd’hui dans le Code du travail un ensemble de dispositions interdisant toute discrimination fondée sur :
- l’âge,
- le sexe,
- l’origine,
- l’état civil,
- la situation familiale,
- l’apparence physique,
- le nom,
- les opinions politiques,
- les activités syndicales,
- la religion,
- la nationalité,
- l’orientation sexuelle,
- le handicap ou l’état de santé.
Ces critères protégés sont constamment révisés et adaptés pour tenir compte des évolutions sociétales et des nouveaux enjeux en matière d’égalité professionnelle. Par exemple, la loi du 27 janvier 2017 a ajouté à cette liste la protection contre les discriminations fondées sur la prétendue race ou sur la prétendue ethnie, afin d’apporter une réponse juridique aux situations discriminatoires liées à ces motifs.
L’accroissement des sanctions pénales et civiles
Afin de dissuader les employeurs et responsables hiérarchiques tentés par des pratiques discriminatoires, le législateur a progressivement accru les sanctions pénales encourues. Ainsi, depuis 2001, tout acte discriminatoire commis dans le cadre du travail est passible d’une peine maximale :
- d’un an d’emprisonnement et/ou
- d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros pour une personne physique ;
- jusqu’à 225 000 euros pour une personne morale (entreprise).
Ces sanctions sont cumulables avec celles prévues par le Code pénal en cas d’autres infractions commises simultanément (par exemple : harcèlement moral).
L’action en justice contre les discriminations au travail
Pour agir en justice contre une discrimination au travail, il est nécessaire de rassembler des éléments permettant d’établir une présomption de discrimination. Le salarié peut alors saisir :
- le conseil des prud’hommes compétent pour statuer sur ses demandes indemnitaires;
- un avocat spécialisé en droit du travail, qui saura conseiller et accompagner le salarié tout au long de la procédure judiciaire.
Pour conclure, l’évolution de la législation sur les discriminations au travail témoigne d’une prise en compte grandissante des problèmes liés à l’inégalité professionnelle. Les dispositifs juridiques actuels visent à garantir un environnement professionnel équitable pour tous et offrent aux victimes un recours judiciaire efficace.