La corruption est un fléau qui mine les fondements de nos sociétés et compromet le développement économique et social des pays. Face à ce constat, les législateurs du monde entier ont pris des mesures pour renforcer la lutte contre la corruption. Découvrez les principales innovations en matière de réglementation anti-corruption.
Les nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires
Plusieurs pays ont adopté ces dernières années des lois visant à renforcer la lutte contre la corruption. Parmi ces nouvelles réglementations, on peut notamment citer :
- La loi Sapin II en France, adoptée en 2016, qui prévoit notamment la création d’une Agence française anticorruption (AFA) chargée de contrôler l’efficacité des dispositifs internes de prévention et de détection de la corruption mis en place par les entreprises.
- Le UK Bribery Act au Royaume-Uni, entré en vigueur en 2011, qui étend considérablement le champ d’application des infractions liées à la corruption et impose aux entreprises une obligation de mettre en place des procédures adéquates pour prévenir ces infractions.
- Le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) aux États-Unis, qui interdit depuis 1977 le versement de pots-de-vin à des agents publics étrangers par des entreprises américaines ou cotées sur un marché américain.
Toutes ces lois témoignent d’une volonté commune des autorités nationales et internationales de lutter avec plus d’efficacité contre la corruption.
L’importance du respect des normes internationales
Dans un contexte mondialisé, il est essentiel pour les entreprises d’être en conformité avec les normes internationales en matière de lutte contre la corruption. Celles-ci sont principalement définies par :
- La Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), adoptée en 2003, qui constitue le premier instrument juridique international contraignant consacré à ce sujet.
- Les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), organisme intergouvernemental chargé d’élaborer et promouvoir des politiques nationales et internationales pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le GAFI a notamment émis des lignes directrices sur la mise en œuvre effective des mesures visant à combattre la corruption dans le secteur privé.
Pour s’assurer du respect de ces normes internationales, il est crucial pour les entreprises d’établir et mettre en œuvre un programme solide de conformité anticorruption. Ce programme doit notamment inclure :
- Des procédures adéquates pour identifier et évaluer les risques spécifiques liés à leur activité et leur environnement;
- Des mécanismes efficaces pour surveiller, détecter et signaler tout acte suspect;
- Une formation appropriée pour sensibiliser les employés sur les risques liés à la corruption;
- Un engagement fort et clair de la direction à promouvoir une culture d’intégrité au sein de l’entreprise.
Rôle crucial des avocats dans l’accompagnement vers une meilleure conformité
Afin d’aider les entreprises à se conformer aux nouvelles réglementations anticorruption, il est primordial qu’elles sollicitent l’aide d’experts juridiques spécialisés dans ce domaine. Ces professionnels ont une connaissance approfondie des législations nationales et internationales applicables ainsi que leurs évolutions récentes. Ils peuvent également conseiller sur les meilleures pratiques pour mettre en place un programme efficace de conformité anticorruption. Vous pouvez consulter ce site pour obtenir plus d’informations sur comment choisir un avocat spécialisé dans ce domaine.
Pour conclure, face au renforcement constant des réglementations nationales et internationales visant à lutter contre la corruption, il est indispensable que les entreprises accordent une attention particulière à leur conformité avec ces exigences. Elles doivent s’appuyer sur l’expertise d’avocats spécialisés afin d’éviter tout manquement pouvant entraîner des sanctions importantes tant sur le plan financier que pénal ou encore réputationnel.