Le télétravail est devenu une réalité incontournable pour de nombreux salariés, en particulier depuis la pandémie de Covid-19. Mais quels sont les droits des travailleurs à distance ? Dans cet article, nous allons examiner les principales dispositions légales et réglementaires applicables aux salariés en télétravail, ainsi que les meilleures pratiques à adopter pour préserver ses droits.
1. La définition du télétravail
Le télétravail est défini par le Code du travail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » (article L1222-9). Il peut s’agir aussi bien d’un travail effectué depuis le domicile du salarié que depuis un tiers-lieu (espace de coworking, par exemple).
2. Les conditions d’accès au télétravail
Selon le Code du travail, tout salarié occupant un poste éligible au télétravail peut demander à bénéficier de cette modalité d’exercice de son activité professionnelle. L’éligibilité au télétravail doit être appréciée au regard des caractéristiques du poste occupé et des compétences nécessaires pour exercer ce poste à distance. L’employeur dispose toutefois d’un droit de refus, qu’il doit motiver.
Le télétravail peut être mis en place soit par un accord collectif (accord d’entreprise ou de branche), soit à défaut par une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE). Dans tous les cas, le télétravail doit être formalisé par un écrit, qui peut prendre la forme d’un avenant au contrat de travail ou d’un document spécifique mentionnant les conditions et modalités du travail à distance.
3. Les droits des salariés en télétravail
Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits que ses collègues travaillant sur site, notamment en matière de rémunération, de durée du travail, de repos et de congés. Il a également droit à :
- une prise en charge des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, tels que les frais liés au matériel informatique, aux abonnements Internet ou aux consommations électriques ;
- une assistance technique pour les équipements nécessaires à l’exercice du télétravail ;
- une information sur les règles relatives à la protection des données personnelles et professionnelles ;
L’employeur est tenu de veiller à ce que la charge de travail du salarié en télétravail soit raisonnable et compatible avec le respect des temps de repos et des périodes de déconnexion.
4. La prévention des risques professionnels en télétravail
Le télétravail peut engendrer des risques spécifiques pour la santé et la sécurité des travailleurs, tels que l’isolement professionnel, la surcharge de travail ou les troubles musculo-squelettiques liés à une mauvaise ergonomie du poste de travail. L’employeur a donc l’obligation de mettre en place des mesures de prévention adaptées, telles que :
- la réalisation d’une évaluation des risques liés au télétravail ;
- la mise à disposition d’un équipement ergonomique (siège, écran, clavier…) et d’un espace de travail adapté ;
- l’organisation de formations spécifiques sur les risques du télétravail et les bonnes pratiques à adopter (gestion du temps, organisation du travail…) ;
5. Le droit à la déconnexion
Le salarié en télétravail bénéficie du droit à la déconnexion, qui consiste en la possibilité de ne pas être joignable en dehors de ses horaires de travail habituels. Ce droit doit être organisé par un accord collectif ou une charte élaborée par l’employeur après consultation des représentants du personnel. Les modalités pratiques d’exercice du droit à la déconnexion doivent être précisées dans cet accord ou cette charte.
Dans le cadre du respect du droit à la déconnexion, il est important que le salarié en télétravail sache établir une frontière claire entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle. Pour cela, il est conseillé de :
- aménager un espace de travail dédié et confortable ;
- déterminer des horaires de travail réguliers et s’y tenir ;
- se fixer des objectifs quotidiens ou hebdomadaires pour organiser son travail ;
6. La protection en cas d’accident du travail
Le salarié en télétravail bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés en cas d’accident survenu dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Ainsi, si un accident survient pendant les heures de travail à distance, il sera considéré comme un accident du travail, avec les mêmes droits à indemnisation que pour un salarié travaillant sur site.
Pour faciliter la reconnaissance d’un éventuel accident du travail, il est recommandé au télétravailleur de conserver une trace écrite des horaires effectués (agenda électronique ou papier, par exemple) et d’informer son employeur dès que possible en cas d’accident.
Afin de préserver ses droits en matière de télétravail, il est essentiel pour le salarié de bien connaître les règles applicables et les bonnes pratiques à adopter. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail si vous avez des questions ou des difficultés concernant votre situation personnelle.