L’achat d’un bien immobilier prend en compte le transfert de propriété. Toutefois, ce transfert tient compte de plusieurs éléments qu’il est important d’étudier. Dès lors, il faudra analyser l’attestation de propriété immobilière ainsi que le moyen de s’en approprier. Par quel moyen avoir l’attestation de propriété immobilière ? Découvrons à travers cet article l’essentiel sur l’attestation de propriété immobilière et le moyen pour l’avoir.
Attestation de la propriété immobilière : qu’est-ce que c’est ?
Il existe un protocole obligatoire auquel l’acheteur devra se conformer en matière d’achat de bien immobilier. Pour une connaissance approfondie de l’attestation de propriété immobilière, rendez-vous sur http://caillouxmeurice-avocat.fr/. Après avoir établi le contrat qui consiste en l’échange de promesses, il est fait signature d’un acte de vente, et ce, quelques mois au lendemain de la promesse. Il est important de savoir que l’acte de vente est signé chez un notaire. Toutefois, cette action est précédée du paiement du bien acquis. Après avoir rempli ces obligations, vous devenez propriétaire du bien acquis, mais sans avoir l’attestation de propriété immobilière. En effet, le notaire effectuera dès ce moment deux actions primordiales, celle de faire plusieurs copies de l’acte de vente et celle consistant à l’envoi dans plusieurs administrations. Les copies passeront ainsi dans plusieurs mains, et une sous la forme authentique reviendra au notaire. Cette copie représente le titre de propriété. Et c’est en raison du temps que dure ce processus qu’il vous est délivré une attestation de propriété. Dès lors, l’attestation de propriété est un acte attestant du fait qu’une personne est propriétaire d’un bien immobilier précis.
Quelle est l’utilité de l’attestation de propriété ?
Toutes les actions doivent être faites afin d’entrer en possession d’une attestation de propriété. Ceci, parce que l’attestation de propriété peut servir à plusieurs fins. En effet, il est remarqué que plusieurs personnes l’utilisent dans le but de défendre le bien dont ils sont propriétaires officiels et reconnus par la loi. Lorsque vous aviez reçu le bien immobilier en matière de succession, c’est-à-dire sous forme de donation ou legs, l’attestation vous est délivrée par le notaire. Et ce, dans le but de défendre le bien à l’égard des tiers ou des autres successeurs. Il est perçu dans ce cas comme acte de défense de son bien. Elle peut être utilisée à cette même fin si le bien a été acheté. Au-delà de cette utilité, l’attestation présente d’autres avantages. En premier lieu, nous avons la souscription aux différents abonnements qui est possible grâce à l’attestation de propriété. En second lieu, la vente, la destruction, la mise à bail, la construction et même la jouissance du bien immobilier sont possibles grâce à l’attestation.
Par quel moyen s’approprier l’attestation de la propriété immobilière ?
Pour entrer en possession d’une attestation de propriété immobilière, il faut réunir deux éléments. Le premier s’intéresse à celui qu’il faut contacter et le deuxième a rapport au coût de la demande d’attestation. En ce qui concerne le premier point, il faut noter que c’est au notaire qu’on se réfère. En effet, l’entrée en possession d’un bien nécessite le recours à un notaire. Étant donné que toutes les démarches sont faites auprès et par celui-ci, il faut savoir qu’il est la personne apte à délivrer l’attestation de propriété immobilière. Il délivre l’attestation au moment de la signature de l’acte. Il est possible de le contacter si vous le perdez. Notons que seul le titre de propriété peut vous amener à contacter le service de publicité foncière. Relativement au coût, il est soumis à un barème qui suit des pourcentages dégressifs du tarif propre au bien. Lorsqu’il s’agit de succession, le tarif est soumis au code de commerce. Ainsi, l’attestation est obtenue près du notaire et au prix adéquat.
Soyez le premier à commenter