Le monde des affaires est en constante évolution et les entreprises doivent s’adapter rapidement aux nouvelles réglementations afin d’éviter des sanctions potentielles. Dans cette optique, la ‘compliance’ ou conformité, prend une place de plus en plus importante dans le paysage entrepreneurial. L’objectif de cet article est de vous informer sur l’importance de la compliance et de vous donner des conseils pour anticiper et gérer les risques légaux en entreprise.
Qu’est-ce que la compliance ?
La compliance désigne l’ensemble des dispositifs mis en place par une entreprise pour se conformer à la législation en vigueur, ainsi qu’aux normes éthiques et déontologiques qui s’imposent à elle. Ces dispositifs concernent aussi bien les aspects juridiques, fiscaux, sociaux que financiers de l’entreprise. En somme, il s’agit d’un processus visant à assurer le respect des lois et règlements applicables à l’activité de la société.
Pourquoi anticiper les risques légaux est-il crucial pour une entreprise ?
Anticiper les risques légaux est essentiel pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cela permet d’éviter des sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture de l’entreprise ou des condamnations pénales pour les dirigeants. De plus, une bonne gestion des risques permet de prévenir les litiges avec les partenaires commerciaux ou encore avec les autorités de contrôle. Enfin, cela contribue à renforcer l’image de marque de l’entreprise et à rassurer les investisseurs quant à sa pérennité.
Comment mettre en place une démarche de compliance ?
Pour mettre en place une démarche de compliance, voici quelques étapes clés à suivre :
- Identifier les risques légaux : il est indispensable de réaliser un diagnostic complet des risques auxquels l’entreprise est exposée. Cela implique d’étudier les lois et réglementations applicables, ainsi que les évolutions législatives prévisibles.
- Mettre en place des procédures internes : pour assurer le respect des règles, des procédures internes doivent être élaborées et diffusées auprès des collaborateurs. Ces procédures peuvent concerner la formation des salariés, la mise en place d’un code de conduite ou encore la création d’une cellule de veille réglementaire.
- Assurer un suivi régulier : la compliance est un processus continu qui nécessite une veille constante sur les évolutions législatives et réglementaires. Il est donc crucial d’effectuer un suivi régulier et d’adapter les dispositifs mis en place si nécessaire.
- Sensibiliser les collaborateurs : afin que la démarche soit efficace, il est primordial d’impliquer l’ensemble des salariés dans le processus de compliance. Des formations spécifiques peuvent être organisées pour sensibiliser les collaborateurs aux enjeux de la conformité.
Exemples de bonnes pratiques en matière de compliance
Voici quelques exemples de bonnes pratiques à adopter pour anticiper et gérer les risques légaux en entreprise :
- Mettre en place un comité de pilotage dédié à la compliance, composé de membres représentatifs des différentes fonctions de l’entreprise (direction générale, juridique, financier, ressources humaines, etc.).
- Désigner un référent compliance, chargé d’animer et de coordonner la démarche au sein de l’entreprise. Ce référent peut être un membre du comité de direction ou un salarié spécialement formé à cet effet.
- Mener des audits internes réguliers pour vérifier le respect des procédures établies et identifier les éventuels dysfonctionnements.
- Encourager la remontée d’informations, notamment via la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (whistleblowing), permettant aux salariés de signaler anonymement des situations de non-conformité.
Ainsi, prendre conscience des enjeux liés à la compliance et mettre en place une démarche adaptée permettent à une entreprise de se prémunir contre les risques légaux et d’accroître sa performance globale. En adoptant une approche proactive et rigoureuse, une société peut ainsi assurer sa pérennité dans un environnement économique et réglementaire en constante évolution.