Les contrats intelligents, également connus sous le nom de smart contracts, sont des protocoles informatiques qui facilitent, vérifient et exécutent automatiquement les conditions d’un contrat. Ils sont de plus en plus utilisés dans divers domaines, tels que la finance, l’immobilier ou encore la gestion d’actifs. Mais quelle est leur légalité en droit des contrats ? Cet article se propose d’analyser cette question en abordant les fondements juridiques des contrats intelligents et les défis qu’ils posent pour le droit des contrats.
Les fondements juridiques des contrats intelligents
Les contrats intelligents reposent sur la technologie blockchain, qui permet de stocker et de transférer de l’information de manière sécurisée, transparente et décentralisée. Cette technologie a été popularisée par les cryptomonnaies comme le Bitcoin et l’Ethereum. Toutefois, il convient de souligner que la blockchain ne se limite pas aux cryptomonnaies : elle peut également être utilisée pour créer des contrats intelligents.
D’un point de vue juridique, un contrat intelligent peut être analysé comme une manifestation électronique du consentement entre deux ou plusieurs parties. En ce sens, il répond aux exigences du droit des contrats, qui prévoit que les contrats peuvent être conclus par tout moyen exprimant la volonté des parties (article 1108 du Code civil). Ainsi, tant que les conditions requises pour la formation d’un contrat sont réunies (consentement, capacité à contracter, objet certain et cause licite), un contrat intelligent semble pouvoir être considéré comme un contrat valide au regard du droit français.
Cependant, il faut noter que certains aspects spécifiques aux contrats intelligents peuvent poser problème au regard du droit français. Par exemple, l’anonymat offert par la blockchain peut entrer en conflit avec les obligations légales relatives à l’identification des parties contractantes. De même, le caractère international et décentralisé de ces contrats peut soulever des questions quant à la loi applicable ou à la compétence juridictionnelle en cas de litige.
Les défis posés par les contrats intelligents pour le droit des contrats
L’un des principaux défis posés par les contrats intelligents concerne leur exécution automatique : une fois que les conditions prévues dans le code informatique du contrat sont remplies, celui-ci s’exécute automatiquement sans intervention humaine. Cette caractéristique peut entraîner certains risques :
- L’irrévocabilité : Une fois lancé, un contrat intelligent ne peut généralement pas être modifié ou annulé. Or, en droit français, il est possible de résoudre ou d’annuler un contrat pour cause d’inexécution ou en cas d’erreur grave sur une qualité essentielle du cocontractant (article 1178 du Code civil).
- L’inadaptabilité : Les situations contractuelles peuvent évoluer avec le temps et nécessiter certaines adaptations. Or, les contrats intelligents étant basés sur un code informatique figé et immuable, ils peuvent avoir du mal à s’adapter aux changements imprévus.
- L’absence d’équilibre contractuel : Les parties peuvent inclure dans un contrat intelligent toutes sortes de clauses sans aucune limite légale ni règle impérative. Cela pourrait conduire à une absence d’équilibre entre les droits et obligations respectifs des parties.
Afin de répondre à ces défis, il est nécessaire d’envisager une régulation adaptée aux spécificités des contrats intelligents. Certaines solutions pourraient notamment consister à permettre l’intervention humaine dans certaines situations exceptionnelles (par exemple pour corriger une erreur manifeste) ou à prévoir un mécanisme permettant de mettre fin au contrat lorsque celui-ci devient déséquilibré ou inadapté aux circonstances.
Pour aller plus loin sur cette question passionnante et complexe qu’est la légalité des contrats intelligents en droit français, rendez-vous sur Le Café Du Droit .
En résumé, si les contrats intelligents semblent pouvoir être considérés comme valides au regard du droit français, ils soulèvent néanmoins plusieurs défis importants pour le droit des contrats. Il appartient donc aux acteurs concernés (juristes, législateurs…) de travailler ensemble afin de trouver les solutions adaptées pour encadrer ces nouvelles formes contractuelles tout en préservant leur potentiel innovant.