Le divorce est l’une des dernières choses qu’un couple marié dans les meilleures conditions juridiques et sociales peut souhaiter rencontrer. Mais plus l’homme et la femme décident de se mettre ensemble, plus le divorce se manifeste au fil du temps pour des raisons données. Voici, selon le type choisi, les essentiels à savoir sur le processus de divorce.
Les types de divorces
Contrairement au mariage, le divorce n’est souvent pas chose réjouissante. Le divorce est la rupture de tous les liens qui relient le mari à sa femme et vice-versa. C’est une décision qui est souvent prise par l’un des conjoints soit par les deux. Plus d’informations sont disponibles sur droitetjustice.fr. Cependant, il existe quatre (4) types de divorces, chacun possédant ses particularités. Nous avons :
- Le divorce par entente mutuel ;
- Le divorce accepté ;
- Le divorce pour rupture de tous liens du mariage ;
- Le divorce par faute.
Le divorce par entente mutuel
Le divorce par consentement mutuel encore appelé divorce amiable est ce type de divorce qui nécessite par l’intervention d’un juge. Ici pour la plupart des cas, les deux époux ne sont pas forcément en conflit, mais l’un ou les deux décident de rompre les liens afin que chacun aille de son côté sans importuner son prochain. De commun accord, la rupture se fait avec acceptation de toutes les conséquences du divorce. Ici, s’agissant des biens de la famille, l’avocat chargé des affaires familiales peut intervenir juste pour s’assurer que tout se fait dans les normes requises, de la rupture jusqu’à la répartition des biens de la famille.
Le divorce accepté
S’agissant de ce type de divorce, les partenaires sont d’accord de se séparer de façon amiable, mais n’arrive pas à s’entendre sur les conséquences du divorce. L’intervention d’un juge s’avère nécessaire pour mettre au clair les choses. L’affaire devant le tribunal, le juge se charge de fixer les différentes conditions à respecter après divorce et se charge aussi de répartir les biens en fonction du type de mariage du couple.
Le divorce pour rupture de tous liens du mariage
Le divorce pour rupture de tous liens du mariage n’est rien d’autres que l’arrêt définitif de tous les liens et accords pouvant encore exister entre les deux partenaires. Ce type de divorce se manifeste lorsque les deux partenaires ne vivent plus ensemble il y a au moins déjà deux ans. L’un des partenaires peut décider de divorcer sans même l’avis de l’autre. Devant le juge, vu le délai de séparation, le divorce est prononcé sans rappel. Ici également, la répartition des biens est faite en fonction du type de mariage du couple en question.
Le divorce par faute
Remarquons qu’ici, il faut qu’une faute soit commise par l’un des époux. Le partenaire n’étant pas en faute, utilise cette faute commise pour réclamer la séparation. La faute la plus fréquente est l’adultère, il peut en avoir d’autres comme le manquement dans toutes ses formes, le non-respect des exigences du mariage par exemple. Devant le tribunal, le partenaire réclamant le divorce expose les faits et si le tribunal juge suffisant pour divorcer, le divorce est prononcé.
Notons que, quel que soit le type de divorce, surtout pour un couple ayant des enfants, la répartition des biens se fait en fonction des enfants du couple.