Une entreprise a besoin d’employés pour bien fonctionner. Mais, des situations peuvent conduire l’employeur à licencier certains salariés. Un licenciement, peu importe le motif, doit se dérouler dans le respect de la loi. Puisque dans un cas du non-respect des normes du licenciement, on parle de licenciement abusif. Quelles sont les implications d’un licenciement abusif ? Dans la suite de cet article, vous allez trouver les différentes conséquences d’un licenciement abusif.
Quand doit-on parler de licenciement abusif ?
Un licenciement est considéré comme abusif lorsqu’il se déroule sans le respect d’aucune règle en la matière. Aller sur ce site : http://avocats-valenciennes.com/, pour comprendre les contours du licenciement abusif. En effet, pour déterminer si un licenciement est abusif ou non, il faut se baser sur le motif du licenciement. Lorsque le motif n’est pas fondé, on parle de licenciement abusif. Avant de dire qu’un motif de licenciement est abusif ou non, il faut se baser sur des preuves. Pour licencier un employé, il existe des conditions formelles qu’il faut respecter. Un patron doit adresser une lettre de licenciement à son salarié. La lettre doit comporter totalement les motifs du licenciement. Lorsque la forme n’est pas respectée, on parlera de licenciement abusif.
De la même manière qu’il faut prêter attention à la forme, il faut aussi le faire pour le fond. Les motifs doivent être importants, sérieux et vrais. L’exemple qui cadre le plus est l’insuffisant de résultat d’un employé.
Est-il possible d’avoir des indemnités ?
Lorsque vous êtes victimes d’un licenciement abusif, il est bien possible d’avoir des indemnités. Mais, pour les obtenir, il faut se battre. En réalité, la loi accorde 12 mois de délai au salarié à partir de la date de réception de la lettre de licenciement pour introduire un appel devant le conseil de Prud’hommes. Si le salarié est en mesure de montrer qu’il a été victime d’un licenciement abusif, il pourra entrer en possession des indemnités liées à ses droits. Il doit dans ce cas apporter des preuves tangibles pour contester sur le plan formel la lettre du licenciement et sur le fond. Ce qui veut donc dire qu’il pourra montrer des preuves qu’il n’y a pas de motif valable à son licenciement. Lorsque toutes les preuves font état de licenciement abusif, l’indemnité sera accordée au salarié. Il est à noter que les indemnités ne sont pas identiques pour tous les employés.
Quelle est la conséquence d’un licenciement abusif ?
La première chose qu’il faut retenir est que le licenciement abusif est sanctionné par la loi. Alors, lorsqu’un licenciement est reconnu abusif, l’employeur doit faire les frais. Généralement, la première conséquence est d’obliger le patron à payer les dommages à l’employé qui a abusivement été renvoyé. La finalité des dommages est de réparer les préjudices subis par le salarié sur le plan physique, financier ou moral. Il faut dire que le coût de cette indemnité doit être défini par le juge tout en se focalisant sur les règles existantes en la matière. Le juge doit par exemple tenir compte du nombre d’employés dans l’entreprise et de l’expérience du salarié pour fixer le montant de l’indemnité. Un employé renvoyé abusivement peut avoir jusqu’à 20 mois de salaire comme indemnités de licenciement. C’est pour cette raison qu’il faut faire très attention avant de licencier un employé.