La détention d’armes à feu est gérée de manière particulière dans chaque pays. Dans certains pays comme la France, il faut avoir une autorisation de détention d’armes avant d’avoir une arme à feu. Pour avoir une telle autorisation, il faut remplir des conditions. Comment peut-on obtenir l’autorisation de détention d’armes à feu en France ? Lisez la suite de cet article pour avoir de plus amples informations.
Les différents types d’armes à feu
Avant d’aborder la question relative à l’autorisation de détention d’armes à feu, il faut s’intéresser aux différents types d’armes à feu. Sur ce lien :http://aide-juridique.net/, vous pourrez avoir plus de détails. En effet, leur classification est souvent effectuée en fonction de leur dangerosité. Le premier type d’armes à feu est le plus dangereux et est utilisé dans les guerres. Et, les particuliers n’ont pas le pouvoir d’en avoir. Ce sont les armes de catégorie A. Il y a ensuite celles qui sont dans la catégorie B et C. Il existe une quatrième catégorie. Dans ce lot, on retrouve des catégories libres. C’est-à-dire qui ne nécessite aucune formalité.
Toutes les armes à feu ne sont pas soumises à une autorisation avant leur détention. Mais, toutes les armes de la catégorie B sont soumises à des autorisations. Les armes de collection se trouvent aussi dans cette catégorie.
Les conditions pour une demande d’autorisation
Le premier élément qu’il faut retenir à propos de l’autorisation de détention d’arme à feu est qu’elle doit être délivrée par un préfet pour une durée de cinq années renouvelables. Pour formuler la demande, il faut obligatoirement être majeur. Ce qui veut dire que ceux qui sont mineurs ne peuvent pas formuler cette demande.Lorsque le mineur en question est convoqué pour une compétition de tir sur le plan international, il peut formuler cette demande. En plus de la majorité, il faut présenter un bulletin n° 2 de casier judiciaire, avoir un rapport sain aux armes. Vous ne devez pas figurer sur la liste des personnes interdites de détention si vous souhaitez avoir le permis de port d’armes. L’autre condition importante est l’absence de troubles psychiques sur les dossiers de l’ARS. Lorsque vous avez la certitude que toutes les conditions sont réunies, il faut alors réunir les différentes pièces pour la demande.
Les pièces pour un permis de détention d’armes
Lorsque vous souhaitez détenir une arme, vous devez présenter certaines pièces. Il faut dire que les pièces peuvent varier en fonction de la demande. Pour une licence sportive, vous n’allez pas présenter les mêmes pièces que pour une preuve de risque ou un certificat de neutralisation des systèmes d’armes.
De manière générale, vous devez présenter les pièces suivantes pour avoir votre permis de port d’armes :
- Une preuve de domicile ;
- Un certificat médical de non-contre-indication de moins d’un mois ;
- Le justificatif d’une détention de coffre-fort ;
- Une preuve d’identité en cours de validité ;
- Le formulaire d’autorisation cerfa 12 644 04 bien rempli.
Une personne qui réunit les conditions et présente les différentes pièces a la possibilité d’avoir son permis d’armes à feu. Les dispositions juridiques sont prises pour sanctionner ceux qui ne respecteront pas la loi relative à l‘autorisation de détention d’armes à feu.