Dans une société, les lois sont les bases sur lesquelles se fonde la discipline. Les lois sont indispensables pour l’évolution d’une société, car elles permettent de faire régner la justice. Quelles sont les étapes d’adoption d’une loi. À travers cet article vous découvrirez les étapes que suit une loi avant d’être adoptée.
L’initiative et le dépôt de la loi
L’initiative de la loi est une tâche qui est partagée non seulement par le gouvernement, mais aussi par les parlementaires c’est-à-dire les députés et les sénateurs. Découvrez grâce à ce lien : http://avocat-toulouse-cabinet.fr/ toutes les informations juridiques dont vous avez besoin. Le gouvernement fait des projets de loi tandis que les sénateurs ou les parlementaires font des propositions de loi. Lorsque ces projets et propositions de loi sont émis par l’assemblée et le gouvernement, ils doivent être examinés par les deux assemblées que possède l’Assemblée nationale, juste après leurs dépôts. Le dépôt de projets de loi se fait avec indifférence à l’Assemblée nationale à l’exception des cas où la constitution prévoit une autre manière de faire ce dépôt. Quant à la proposition de loi, le parlementaire responsable de cette proposition de loi doit faire son dépôt au niveau du bureau de son assemblée. De plus, un format de présentation des projets de loi doit être respecté avant que cette dernière soit déposée.
L’interaction entre les 2 assemblées
Le projet de loi où la proposition de loi est soumise à une commission de l’Assemblée nationale. Cette commission est spécialisée et détient assez de compétences dans le domaine dans lequel cette loi est proposée pour faire son examen. Des modifications peuvent être proposées par les membres de cette commission ainsi que par le rapporteur chargé de faire le compte et de rédiger tout ce qui a été dit à propos de cette loi. Après examen de cette future loi, elle est votée par la première assemblée grâce à une séance publique. Après ce vote, si elle est adoptée par cette assemblée, elle est transmise à nouveau à l’Assemblée. Cette assemblée; avec la même procédure, c’est-à-dire, un examen grâce à une commission spéciale au préalable puis la tenue d’une séance publique pour son adoption. Dans le cas où la première assemblée apporte des modifications à cette future loi, elle est immédiatement renvoyée vers la première assemblée pour subir un autre examen.
L’adoption
Une loi est adoptée seulement dans le cas où elle est votée de la même manière par les deux assemblées. En d’autres termes lorsque la première assemblée vote cette loi et que la deuxième assemblée ne trouve plus aucune autre remarque à faire. Lorsqu’il y a désaccord entre les deux assemblées, le gouvernant a le pouvoir de mettre sur pied une assemblée spéciale en vue de départager ces deux assemblées. Cette nouvelle commission ne peut apparaitre que lorsque suite à deux lectures dans chaque assemblée les désaccords persistent. Cette commission a pour rôle d’examiner la future loi et de proposer des modifications qui seront votées dans chaque assemblée. Lorsque cette option n’arrive pas à supprimer les désaccords, le gouvernement détient le dernier mot sur l’adoption ou non de cette loi.
Finalement, pour qu’une loi soit adoptée, elle doit suivre une série d’étapes. D’abord, son initiative doit être faite soit par le gouvernement soit par l’Assemblée nationale puis être déposée. Ensuite, cette loi subira une navette entre les deux assemblées au moins pour être examinée et votée avant d’être adoptée.